CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable dans un délai de 6 mois.
Ainsi, avant le 31 décembre 2023, les communes doivent proposer aux représentants de l’État des secteurs sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée.
Afin de se conformer aux exigences de l’État, la Commune d’Ostheim lance une consultation publique pour déterminer les zones pouvant potentiellement accueillir des projets de production d’énergies renouvelables sur son territoire. Tous les habitants peuvent contribuer, en ligne ou par écrit, du 30 novembre au 20 décembre 2023.
Pendant cette durée, chacun pourra prendre connaissance du dossier de proposition de définition des zones ZAEnR et consigner éventuellement ses observations sur un registre mis à disposition en Mairie ou contribuer par mail.
L’ensemble des observations et propositions du public seront consultables en mairie pendant toute la durée de mise à disposition. Ensuite, le dossier de proposition de zones d’accélération sera soumis au Conseil Municipal le 21 décembre prochain.
